Reprendre un bail : ce qu'il faut savoir avant de s'engager
Reprendre un bail, c'est devenir locataire à la place de quelqu'un d'autre, aux conditions qu'il avait négociées. C'est souvent le moyen de trouver un logement en cours d'année. Voici ce que vous acceptez, et ce qu'il faut vérifier.
Ce que vous acceptez en reprenant un bail
Vous prenez le bail tel qu'il est : même loyer, mêmes conditions, même date de fin. Vous devenez le locataire du logement et répondez du loyer et de l'état des lieux à compter de la date de cession.
À la fin du bail, les règles habituelles de reconduction et de modification du loyer s'appliquent, comme pour tout locataire.
Ce qu'il faut vérifier avant de dire oui
- Le bail lui-même. Demandez à le lire : loyer, date de fin, ce qui est inclus (chauffage, électricité, stationnement), règlement de l'immeuble.
- L'état du logement. Visitez, et notez ce qui est abîmé avant d'emménager.
- Que la personne est bien la locataire. Son nom doit figurer au bail.
- Que le propriétaire sera avisé par écrit. Sans son accord, exprès ou réputé, il n'y a pas de cession.
Le dossier que le propriétaire attend
Le propriétaire peut refuser un candidat pour un motif sérieux, le plus souvent un doute sur sa capacité à payer le loyer. Préparez donc :
- une pièce d'identité ;
- une preuve de revenu ;
- votre nom légal et votre adresse complète, que la loi exige dans l'avis de cession.
Plus de détails : préparer son dossier de candidat.
Ce qui peut faire échouer la reprise
Depuis février 2024, le propriétaire peut refuser la cession sans motif sérieux : le bail du locataire actuel prend alors fin, et vous ne reprenez pas le logement. Ne résiliez donc pas votre logement actuel avant d'avoir la réponse du propriétaire, ou l'expiration du délai de 15 jours. Voir le refus du propriétaire.
Questions fréquentes
Le loyer augmente-t-il quand on reprend un bail ?
Non. La personne qui reprend le bail le poursuit aux mêmes conditions et au même loyer jusqu'à son terme.
Peut-on reprendre un bail sans l'accord du propriétaire ?
Non. Le locataire doit aviser le propriétaire par écrit. La cession n'a lieu que si le propriétaire l'accepte, ou s'il ne répond pas dans les 15 jours suivant la réception de l'avis.
Que se passe-t-il si le propriétaire refuse ma candidature ?
S'il refuse pour un motif sérieux, le bail se poursuit avec le locataire actuel. S'il refuse pour un autre motif, le bail est résilié à la date de cession prévue. Dans les deux cas, vous ne reprenez pas le logement.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.