Cession de bail ou sous-location : laquelle choisir ?
Les deux permettent de laisser son logement à quelqu'un d'autre avant la fin du bail. La différence tient en une question : voulez-vous partir pour de bon, ou revenir ?
La différence essentielle
| Cession de bail | Sous-location | |
|---|---|---|
| Qui est locataire ? | La personne qui reprend le bail | Vous, toujours |
| Qui répond du loyer et des dommages ? | Elle seule, à compter de la cession | Vous, envers le propriétaire |
| Pouvez-vous revenir dans le logement ? | Non | Oui, à la fin de la sous-location |
| Pour quelle situation ? | Un départ définitif | Une absence temporaire |
Quand choisir la cession
Vous déménagez pour de bon : nouvel emploi, achat d'une propriété, séparation, retour aux études dans une autre ville. La cession vous libère de vos obligations à la date convenue. Vous n'avez plus à surveiller le paiement du loyer ni l'état du logement.
Quand choisir la sous-location
Vous partez quelques mois et comptez revenir : stage, voyage, mission temporaire. Vous restez responsable du bail envers le propriétaire pendant toute la durée de la sous-location.
Ce qu'elles ont en commun
Dans les deux cas, vous devez aviser le propriétaire par écrit, en indiquant le nom et l'adresse de la personne concernée, et le propriétaire dispose de 15 jours pour répondre. Les mêmes exceptions s'appliquent, notamment pour les logements à loyer modique.
Bailo est conçu pour la cession de bail : voir le guide complet.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre céder son bail et sous-louer ?
En cédant son bail, le locataire le transmet définitivement et est libéré de ses obligations. En sous-louant, il reste locataire et responsable du logement envers le propriétaire.
Peut-on récupérer son logement après une cession de bail ?
Non. La cession est définitive : la personne qui reprend le bail devient la locataire. Pour une absence temporaire, c'est la sous-location qui convient.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.