Politique de confidentialité

Version du 15 novembre 2026

La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels Bailo recueille, pourquoi, qui y a accès et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. La version française est la version officielle.

1. Qui est responsable de vos renseignements

Bailo est exploitée par [dénomination sociale de la société, à compléter], [adresse de l'établissement au Québec, à compléter].

Responsable de la protection des renseignements personnels : [nom et titre du responsable de la protection des renseignements personnels, à compléter] — [courriel de contact, à compléter] — [adresse de l'établissement au Québec, à compléter].

Vous pouvez lui adresser toute question, toute demande d'accès ou de rectification et toute plainte.

2. Les renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à l'article 3, et nous les recueillons auprès de vous.

Compte : prénom, nom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous une forme que nous ne pouvons pas lire), date et version de votre consentement.
Dossier de candidature : téléphone, adresse actuelle, situation du foyer, nombre d'occupants, situation professionnelle, ancienneté, tranche de revenus, cote de crédit déclarée (facultative), présence d'animaux, statut de fumeur, date d'emménagement souhaitée, texte de présentation.
Pièces justificatives (facultatives) : pièce d'identité, preuve de revenu, preuve d'emploi, preuve de la cote de crédit, lettre de référence. Ces pièces contiennent des renseignements sensibles ; nous ne les recueillons qu'avec votre consentement exprès, donné au moment où vous les déposez.
Annonces : description, photos et adresse du logement, loyer, dates du bail.
Messagerie et visites : messages échangés, créneaux de visite proposés et acceptés.
Suivi de la cession : étapes franchies, date d'envoi de l'avis au locateur, réponse du locateur, et la signature que le cédant trace à l'écran sur son avis.
Alertes de recherche : la ville, le rayon et les critères que vous demandez à surveiller, et votre accord pour recevoir un courriel. Les cédants ne voient qu'un nombre de personnes par ville, jamais votre identité.
Signalements et blocages que vous effectuez.
Auprès du cédant, pour lui permettre de transmettre l'avis : le nom du locateur et, s'il les indique, son courriel et son téléphone. Seul le cédant y a accès.
Auprès du locateur, lorsqu'il répond à un avis : son nom, sa signature tracée à l'écran, sa réponse, le motif qu'il indique et sa question éventuelle.
Preuve de bail, si vous demandez le badge « vérifié ».
Liste d'attente : l'adresse courriel que vous laissez pour être prévenu de l'ouverture du service, et la langue de la page.
Réglages conservés sur votre appareil : langue, apparence, lieu de recherche, notifications déjà vues.

Nous n'utilisons ni publicité ciblée, ni outil de mesure d'audience, ni témoin de suivi, ni technologie permettant de vous localiser ou d'établir votre profil. Les pages d'information du site (guides) se consultent sans compte et ne recueillent aucun renseignement, hormis ce que tout serveur web reçoit pour afficher une page (adresse IP, type de navigateur). Bailo ne vous demande pas votre position : la carte affiche les annonces, pas l'endroit où vous vous trouvez.

3. Pourquoi nous les utilisons

Créer et sécuriser votre compte.
Publier vos annonces et transmettre vos candidatures.
Permettre au cédant d'évaluer un dossier, d'organiser une visite et de transmettre l'avis de cession au locateur.
Prévenir la fraude, traiter les signalements et assurer la sécurité du service.
Suivre, sous forme de statistiques, le fonctionnement du service.
Vous prévenir de l'ouverture du service, si vous vous êtes inscrit à la liste d'attente.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement. Aucune décision vous concernant n'est prise par un traitement entièrement automatisé.

4. Qui a accès à quoi

Tout le monde : votre annonce, sans l'adresse exacte (ville, début du code postal et un point sur la carte volontairement décalé d'une centaine de mètres) et sans votre nom.
Le cédant à qui vous adressez une candidature : votre prénom, votre dossier et vos pièces justificatives, en consultation seulement.
Ce même cédant, une fois votre candidature retenue et dès qu'il déclare la visite effectuée : votre nom, votre courriel, votre téléphone et votre adresse.
Le candidat retenu : l'adresse exacte du logement.
Votre correspondant : les messages que vous lui envoyez.
Le locateur du logement, lorsque le cédant lui transmet l'avis de cession : le nom et l'adresse du candidat retenu — que la loi exige dans cet avis —, le résumé de son dossier (situation, emploi, tranche de revenus, cote de crédit déclarée si elle est fournie) et ses pièces justificatives, qu'il peut consulter sans les télécharger, avec un filigrane à son nom. Le candidat y consent avant l'envoi. Le lien remis au locateur cesse de fonctionner 60 jours après son envoi, et les copies des pièces cessent d'être lisibles 61 jours après leur dépôt ; le cédant conserve le résumé transmis jusqu'à la suppression de son annonce. Bailo ne vérifie pas l'identité de la personne qui ouvre le lien.
L'équipe de Bailo : les annonces, l'avancement des candidatures (sans les coordonnées des candidats), les signalements et les preuves de bail soumises pour vérification. Cet accès est réservé aux personnes qui en ont besoin pour la modération et le soutien.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel et n'en communiquons à aucun tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons communiquer un renseignement sans votre consentement dans les seuls cas où la loi l'exige ou le permet, par exemple à la demande d'un tribunal ou d'une autorité compétente. Si l'exploitation de Bailo est cédée à une autre entreprise, vos renseignements lui sont transmis dans la mesure nécessaire à la poursuite du service, aux conditions prévues par la loi ; vous en serez avisé.

5. Nos fournisseurs et les communications hors Québec

Google (Firebase) héberge l'application. La base de données et les fichiers (photos, pièces justificatives) sont conservés dans un centre de données situé à Montréal. Le service de connexion (courriel et mot de passe) est exploité par Google et peut traiter ces renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
OpenStreetMap et Photon (géocodage) : lors de la publication d'une annonce, l'adresse du logement est transmise à ces services, exploités à l'extérieur du Québec, pour obtenir le point affiché sur la carte ; le nom de la ville l'est aussi lorsque vous choisissez un lieu de recherche. Ces services reçoivent l'adresse IP de votre appareil, mais ni votre nom ni votre compte. La position exacte n'est pas conservée.
jsDelivr : la version web charge depuis ce service le composant qui affiche les fichiers PDF ; il reçoit l'adresse IP de votre appareil.
OpenStreetMap (fonds de carte) : l'affichage de la carte transmet à ce service l'adresse IP de votre appareil, comme pour toute page web.

Avant de communiquer un renseignement à l'extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous assurons qu'il y bénéficie d'une protection adéquate.

6. Combien de temps nous les conservons

Votre compte, votre dossier et vos pièces : jusqu'à la suppression de votre compte. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment.
Vos annonces : elles cessent d'être affichées 60 jours après leur publication, sauf renouvellement, et sont supprimées avec votre compte ou à votre demande.
Le dossier remis au locateur : son lien cesse de fonctionner 60 jours après l'envoi et les copies des pièces 61 jours après leur dépôt ; elles sont retirées plus tôt si vous retirez votre candidature ou supprimez votre compte. Lorsque le locateur a répondu, sa réponse et le résumé du dossier sont conservés jusqu'à l'expiration du lien, pour que cette réponse ne puisse pas être effacée.
Les signalements : aussi longtemps que nécessaire au traitement et à la prévention de la fraude.
La liste d'attente : jusqu'à l'envoi du message d'ouverture, et au plus douze mois. Vous pouvez demander le retrait de votre adresse à tout moment.

À la suppression de votre compte, votre profil, votre dossier, vos pièces, vos annonces, vos candidatures, vos alertes et vos favoris sont détruits. Si un avis de cession a déjà été transmis à un locateur, le résumé qu'il contient (nom, adresse, situation) reste chez le cédant qui l'a envoyé, jusqu'à la suppression de son annonce. Les messages déjà envoyés restent visibles de votre correspondant, sous la mention « Compte supprimé ».

7. Vos droits

Vous pouvez, sans frais :

consulter et corriger vos renseignements, directement dans l'application ou en nous écrivant ;
obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
retirer votre consentement, ce qui peut rendre certains services indisponibles ;
supprimer votre compte (Profil > Gestion du compte) ;
demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant.

Nous répondons par écrit dans les trente (30) jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

8. Comment nous les protégeons

L'accès aux données est contrôlé par des règles appliquées côté serveur : chacun ne peut lire que ce qui le concerne, à l'exception des annonces, qui sont publiques, et du dossier remis au locateur, accessible à qui détient son lien secret. Les échanges sont chiffrés. L'application n'offre aucune fonction de téléchargement ni de partage des pièces justificatives, qui s'affichent avec le nom de la personne qui les consulte. L'application mobile bloque les captures d'écran de ces pièces ; cette protection n'existe pas dans un navigateur web. Les coordonnées sont masquées dans la messagerie jusqu'à la visite.

Aucun système n'étant infaillible, si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous le consignons dans notre registre des incidents.

9. Personnes mineures

Bailo s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant une personne mineure.

10. Modification de la politique

Nous publions toute modification dans l'application et vous en avisons lorsqu'elle est importante.