Cession de bail à Laval
Achat d'une propriété, agrandissement de la famille, rapprochement du travail : à Laval, on quitte souvent son logement en cours de bail. La cession permet de le transmettre et d'être libéré.
Rédiger une annonce qui trouve preneur
À Laval, les candidats regardent d'abord le côté pratique. Indiquez clairement :
- le secteur (Chomedey, Laval-des-Rapides, Sainte-Rose, Vimont…) et la proximité du métro ou du train ;
- le stationnement, s'il est inclus ;
- la taille du logement, le loyer, ce qui est inclus ;
- la date de cession souhaitée et la date de fin du bail.
Les étapes
Trouver une personne intéressée, faire visiter, puis aviser le propriétaire par écrit. Il a 15 jours pour répondre. Voir le guide complet et ce qu'il peut répondre.
Questions fréquentes
Comment céder son bail à Laval ?
Comme partout au Québec : en avisant le propriétaire par écrit de votre intention de céder le bail, avec le nom et l'adresse de la personne proposée et la date prévue. Il dispose de 15 jours pour répondre.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.