Cession de bail à Sherbrooke
Dans une ville universitaire, les départs en cours de bail sont fréquents : fin d'études, stage ailleurs, changement de programme. La cession de bail permet de partir sans continuer à payer un logement vide.
Étudiants : cession ou sous-location ?
Si vous quittez Sherbrooke pour de bon, c'est la cession qui convient : vous êtes libéré du bail. Si vous partez pour un stage ou une session et comptez revenir, c'est la sous-location. Voir la différence entre les deux.
Le cas des résidences étudiantes
Une personne aux études qui loue un logement d'un établissement d'enseignement ne peut en principe ni céder son bail ni sous-louer. Cette règle ne vise pas les logements loués à un propriétaire privé, même proches du campus.
Bien choisir le moment
La demande est forte avant les rentrées d'automne et d'hiver. Annoncez dès que votre date de départ est connue : il faut le temps de trouver quelqu'un, de faire visiter, puis les 15 jours dont dispose le propriétaire pour répondre. Voir le guide complet.
Questions fréquentes
Un étudiant peut-il céder son bail ?
Oui, s'il loue d'un propriétaire privé. En revanche, la personne aux études qui loue un logement d'un établissement d'enseignement ne peut en principe ni céder son bail ni sous-louer.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.