Préparer son dossier pour reprendre un bail
Dans une cession de bail, deux personnes regardent votre dossier : le locataire qui cède, puis le propriétaire, qui peut refuser pour un motif sérieux. Un dossier complet dès le départ évite les allers-retours et rassure les deux.
L'essentiel
- Une pièce d'identité, pour établir qui vous êtes.
- Une preuve de revenu : talon de paie récent, lettre d'emploi, avis de cotisation.
- Votre nom légal et votre adresse complète, avec la ville et le code postal : la loi exige qu'ils figurent dans l'avis de cession remis au propriétaire.
Ce qui renforce un dossier
- l'ancienneté dans votre emploi ;
- le nombre de personnes qui occuperont le logement ;
- votre cote de crédit, si vous la connaissez ;
- quelques mots sur votre projet : date d'emménagement, durée envisagée.
Protéger ses documents
Une pièce d'identité est un document sensible. Avant de l'envoyer :
- assurez-vous de parler à la vraie personne locataire, de préférence après une visite ;
- évitez de l'envoyer par courriel ou par messagerie à un inconnu ;
- ne transmettez pas plus que nécessaire.
Dans Bailo, les pièces ne peuvent être ni téléchargées ni partagées, chaque consultation affiche le nom de la personne qui consulte, et l'application mobile bloque les captures d'écran. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour reprendre un bail ?
En pratique, une pièce d'identité et une preuve de revenu. La loi exige en plus que le nom et l'adresse du candidat figurent dans l'avis de cession remis au propriétaire.
Le propriétaire peut-il refuser un candidat ?
Oui, pour un motif sérieux, par exemple un doute fondé sur sa capacité à payer le loyer. Il doit indiquer ce motif dans les 15 jours suivant la réception de l'avis.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.