Rédiger une annonce de cession de bail efficace
Une bonne annonce répond d'avance aux questions des candidats et écarte ceux pour qui le logement ne convient pas. Voici ce qu'elle doit contenir, et un exemple à adapter.
Les renseignements indispensables
- Le type de logement (3½, 4½…) et le nombre de chambres ;
- Le secteur : quartier, proximité du transport ;
- Le loyer mensuel et ce qu'il inclut (chauffage, électricité, eau chaude, stationnement) ;
- La date de cession souhaitée et la date de fin du bail ;
- Les règles de l'immeuble : animaux, usage du tabac ;
- Des photos récentes et bien éclairées.
Exemple d'annonce
Lumineux 4½ au cœur de Villeray — cession de bail
Je cède mon bail à compter du 1er mars. Le bail se termine le 30 juin et peut être reconduit. Loyer de 1 450 $ par mois, eau chaude incluse. Deux chambres fermées, balcon, laveuse et sécheuse dans le logement. À cinq minutes à pied du métro. Chats acceptés, logement non-fumeur.
Les erreurs à éviter
- Demander de l'argent pour céder le bail : c'est interdit.
- Écarter des candidats pour un motif discriminatoire : origine, âge, état civil, présence d'enfants, condition sociale. La Charte des droits et libertés de la personne s'applique.
- Donner l'adresse exacte publiquement : le quartier suffit jusqu'à la visite.
- Omettre la date de fin du bail : c'est la première question des candidats.
Questions fréquentes
Que faut-il indiquer dans une annonce de cession de bail ?
Le type de logement, le secteur, le loyer et ce qu'il inclut, la date de cession souhaitée, la date de fin du bail, les règles de l'immeuble et des photos récentes.
Peut-on demander de l'argent pour céder son bail ?
Non. Le locataire qui cède son bail ne peut exiger aucune somme ni contrepartie de la personne qui le reprend.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.