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Cession de bail à Québec
Études terminées, mutation, achat d'une maison : à Québec comme ailleurs, on n'attend pas toujours le 30 juin pour déménager. La cession de bail permet de partir, ou d'emménager, en cours d'année.
Céder son bail à Québec
La demande suit le calendrier de la ville : la rentrée de l'automne et celle de janvier amènent des étudiants et de nouveaux employés qui cherchent un logement hors de la période du 1er juillet. Annoncer quelques semaines avant ces moments augmente vos chances.
Précisez le secteur (Limoilou, Sainte-Foy, Saint-Roch, Montcalm…), la taille du logement, le loyer, la date de cession et la date de fin du bail.
Reprendre un bail à Québec
Reprendre un bail permet d'emménager en cours d'année aux conditions du bail en place. Préparez une pièce d'identité, une preuve de revenu et votre adresse complète. Voir reprendre un bail.
Les mêmes règles que partout au Québec
La cession de bail relève du Code civil du Québec : avis écrit au propriétaire, délai de réponse de 15 jours, et trois réponses possibles. Voir le guide complet.
Questions fréquentes
Comment céder son bail à Québec ?
En trouvant une personne qui reprend le bail, puis en avisant le propriétaire par écrit, avec le nom et l'adresse de cette personne et la date prévue de la cession. Le propriétaire a 15 jours pour répondre.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.