Bailo
Cession de bail : les délais à prévoir
La loi ne fixe qu'un délai : les 15 jours dont dispose le propriétaire pour répondre. Le reste dépend de vous. Voici un calendrier réaliste, pour ne pas payer un loyer de trop.
Le seul délai fixé par la loi : 15 jours
Le propriétaire a 15 jours à compter de la réception de l'avis pour répondre. Le délai part de la réception, pas de l'envoi : un avis laissé sans preuve de réception ne fait courir aucun délai que vous puissiez démontrer.
S'il ne refuse pas dans ces 15 jours, il est réputé avoir accepté la cession.
Un calendrier réaliste
| Étape | Durée habituelle |
|---|---|
| Publier l'annonce et recevoir des candidatures | Quelques jours à quelques semaines |
| Échanger, faire visiter, choisir un candidat | Une à deux semaines |
| Réunir le nom, l'adresse et le dossier du candidat, puis envoyer l'avis | Un à trois jours |
| Réponse du propriétaire | Jusqu'à 15 jours après réception |
| Remise des clés | À la date de cession inscrite dans l'avis |
Comptez donc en général quatre à huit semaines entre l'annonce et la remise des clés. Ces durées sont des ordres de grandeur, pas des règles.
Choisir la date de cession
La date que vous inscrivez dans l'avis compte double : c'est celle où le candidat devient locataire s'il est accepté, et celle où le bail prend fin si le propriétaire refuse sans motif sérieux. Choisissez une date à laquelle vous êtes réellement prêt à quitter le logement, et postérieure à la fin du délai de 15 jours.
Ce qui fait perdre du temps
- un avis incomplet, sans l'adresse du candidat ;
- un avis remis sans preuve de réception ;
- un dossier de candidat qui arrive par morceaux ;
- une annonce publiée trop tard par rapport à la date de départ.
Questions fréquentes
Combien de temps prend une cession de bail au Québec ?
En général quatre à huit semaines entre la publication de l'annonce et la remise des clés. Le seul délai fixé par la loi est celui du propriétaire : 15 jours à compter de la réception de l'avis pour répondre.
Le délai de 15 jours part-il de l'envoi ou de la réception de l'avis ?
De la réception de l'avis par le propriétaire. Il faut donc pouvoir prouver la date à laquelle il l'a reçu.
Peut-on céder son bail à n'importe quel moment de l'année ?
Oui. La cession peut intervenir à tout moment pendant le bail, à la date que le locataire indique dans son avis.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.