Céder son bail au Québec : le guide complet

La cession de bail, en deux phrases

Céder son bail, c'est le transmettre à une autre personne, appelée cessionnaire, qui devient locataire à votre place, aux mêmes conditions et au même loyer, jusqu'à la fin du bail.

À la date de la cession, vous êtes libéré de vos obligations envers le propriétaire (article 1873 du Code civil du Québec). C'est la grande différence avec la sous-location, où vous restez responsable du logement.

Qui peut céder son bail

En règle générale, tout locataire d'un logement peut céder son bail. Trois situations font exception :

• Logement à loyer modique (HLM) : la cession n'est pas permise.
• Logement loué d'un établissement d'enseignement par une personne aux études : la cession n'est pas permise, sauf cas particuliers prévus par règlement.
• Résidence familiale : si le propriétaire a été avisé que le logement sert de résidence familiale, le consentement écrit de l'époux ou du conjoint uni civilement est nécessaire.

Les étapes, dans l'ordre

1. Trouver une personne intéressée. Publiez une annonce décrivant le logement, le loyer, la date de cession souhaitée et la date de fin du bail.
2. Examiner son dossier et faire visiter. Le propriétaire jugera le candidat sur sa capacité à payer le loyer et sur son comportement comme locataire : mieux vaut un dossier solide.
3. Envoyer un avis écrit au propriétaire. L'avis doit indiquer le nom et l'adresse de la personne à qui vous voulez céder le bail, ainsi que la date prévue de la cession. Voir ce que doit contenir l'avis.
4. Attendre la réponse du propriétaire. Il dispose de 15 jours à compter de la réception de l'avis. Sans réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté.
5. Conclure la cession. Une fois la cession acceptée, remettez les clés à la date convenue. Le Tribunal administratif du logement propose un modèle de contrat de cession de bail que les deux parties peuvent signer.

Ce que le propriétaire peut répondre

Depuis le 21 février 2024, le propriétaire a trois réponses possibles :

• Accepter. Le cessionnaire devient locataire à la date prévue.
• Refuser pour un motif sérieux, qu'il doit vous indiquer : par exemple l'incapacité du candidat à payer le loyer. Le bail se poursuit alors avec vous, et vous pouvez contester ce refus devant le Tribunal administratif du logement.
• Refuser pour un autre motif. Dans ce cas, le bail est résilié à la date de cession indiquée dans votre avis : vous êtes libéré, mais le candidat ne reprend pas le logement.

Détails et conséquences : le refus du propriétaire, expliqué.

Ce que la cession peut coûter

Le propriétaire qui consent à la cession ne peut exiger que le remboursement des dépenses raisonnables qu'elle lui occasionne (article 1872 du Code civil), par exemple le coût d'une enquête de crédit.

De votre côté, vous ne pouvez exiger aucune somme ni contrepartie de la personne qui reprend le bail en échange de la cession.

Trois conseils pratiques

• Gardez une preuve de la réception de l'avis : c'est elle qui fait courir le délai de 15 jours.
• Envoyez l'avis assez tôt pour que le délai soit écoulé avant la date de cession souhaitée.
• Présentez un candidat sérieux : pièce d'identité, preuve de revenu, coordonnées complètes. Un dossier clair laisse peu de place à un refus pour motif sérieux.

Questions fréquentes