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Cession de bail à Montréal
À Montréal, la plupart des baux se terminent le 30 juin. Quand on doit partir à un autre moment, ou qu'on cherche un logement en cours d'année, la cession de bail est souvent la solution.
Vous quittez votre logement à Montréal
Une cession vous évite de payer un loyer pour un logement que vous n'occupez plus. Pour qu'elle aboutisse vite :
- Annoncez tôt. Comptez le temps de trouver quelqu'un, de faire visiter, puis les 15 jours de réponse du propriétaire.
- Soyez précis. Quartier, taille du logement (3½, 4½…), loyer, date de cession souhaitée, date de fin du bail, ce qui est inclus.
- Choisissez un candidat solide. C'est son dossier que le propriétaire examinera.
Vous cherchez un logement à Montréal
Reprendre un bail permet de trouver un logement en dehors de la période du 1er juillet, aux conditions du bail en cours. Préparez à l'avance ce que le propriétaire voudra voir : une pièce d'identité, une preuve de revenu, et une adresse complète, qui figurera dans l'avis de cession.
Les règles sont celles du Québec
Il n'existe pas de règle propre à Montréal : la cession de bail relève du Code civil du Québec. Le propriétaire a 15 jours pour répondre à l'avis, et peut accepter, refuser pour un motif sérieux, ou refuser pour un autre motif, ce qui met fin au bail. Voir le guide complet et le refus du propriétaire.
Questions fréquentes
Quand publier une annonce de cession de bail à Montréal ?
Dès que la date de départ est connue. Il faut compter le temps de trouver une personne intéressée et de faire visiter, puis le délai de 15 jours dont dispose le propriétaire pour répondre à l'avis.
Les règles de cession de bail sont-elles différentes à Montréal ?
Non. La cession de bail est régie par le Code civil du Québec, qui s'applique de la même façon partout dans la province.
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Sources
- Tribunal administratif du logement — Cession ou sous-location
- Éducaloi — La cession de bail et la sous-location de logement
- Code civil du Québec, articles 1870 à 1873 et 1978.2
Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au Tribunal administratif du logement ou à un conseiller juridique.